Arrêté du 6 avril 2006 portant renouvellement des fonctions de président de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales <BR>

J.O. 95 du 22 avril 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 6 avril 2006 portant renouvellement des fonctions de président de commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

NOR : JUSB0610253A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2006, M. Philippe Lemaire, conseiller à la cour d'appel d'Angers, est renouvelé dans ses fonctions de président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales compétentes pour les régions Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin et Poitou-Charentes pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2006.